Politique de confidentialité
En bref : nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement de l'abonnement — l'adresse e-mail et des informations techniques sur les appareils. Nous ne tenons aucun journal de vos visites, ne conservons pas le contenu du trafic et ne vendons pas les données. Les détails ci-dessous.
1. Dispositions générales
1.1. La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») régit le traitement et la protection des informations que l'Utilisateur transmet lors de l'utilisation du service Troposguard : le site troposguard.com, les applications Troposguard et l'espace personnel my.troposguard.com (ci-après le « Service »).
1.2. En utilisant le Service, l'Utilisateur confirme son accord avec les termes de la Politique. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec ces termes, il doit cesser d'utiliser le Service.
1.3. La Politique fait partie intégrante des Conditions d'utilisation.
2. Données collectées
2.1. Le Service collecte les données suivantes :
- l'adresse e-mail — lors de l'inscription et de la connexion à l'espace personnel ; elle reçoit les codes de connexion, les confirmations de paiement et les rappels de fin d'abonnement ;
- des informations techniques sur les appareils connectés à l'abonnement : modèle, plateforme, version de l'application et identifiant de l'appareil — elles servent à comptabiliser le nombre d'appareils selon la formule et à afficher leur liste dans l'espace personnel ;
- des informations sur l'abonnement : formule, durée de validité, état, volume de trafic transmis dans le cadre de la formule, ainsi que des informations sur les paiements effectués (montant, période, date) ;
- des données techniques sur les connexions aux serveurs du Service, nécessaires à leur fonctionnement et à la protection contre les abus — dans une mesure ne permettant pas de reconstituer le contenu ou les destinataires des données transmises ;
- l'adresse e-mail des participants invités — si l'Utilisateur utilise l'accès familial.
2.2. Le Service ne collecte ni ne conserve : l'historique des sites visités par l'Utilisateur, le contenu du trafic et des requêtes transmis, ni le journal des requêtes réseau de l'application — celui-ci est tenu uniquement sur l'appareil de l'Utilisateur et n'est transmis nulle part.
2.3. Le Service n'exige de l'Utilisateur ni données de passeport, ni documents, ni photographies, ni aucune autre information personnelle en dehors du minimum nécessaire à son fonctionnement.
2.4. Les données de paiement (numéros de carte, portefeuilles) sont traitées par les prestataires de paiement selon leurs propres règles ; le Service ne reçoit que des informations sur l'existence, le montant et la période du paiement.
2.5. Le journal de diagnostic de l'application est conservé sur l'appareil de l'Utilisateur et n'est transmis au Service que si l'Utilisateur l'envoie lui-même au service d'assistance.
3. Utilisation des informations
3.1. Le Service utilise les données obtenues exclusivement pour :
- assurer le fonctionnement du Service — connexion à l'espace personnel, attribution de l'accès aux serveurs, comptabilisation des appareils et de la durée de l'abonnement ;
- communiquer avec l'Utilisateur — envoi des codes de connexion, des confirmations de paiement, des rappels de fin d'abonnement et des réponses du service d'assistance ;
- analyser la stabilité et améliorer le fonctionnement du Service sous forme anonymisée ;
- prévenir les abus et respecter les exigences de la législation.
3.2. Le Service n'utilise pas les données de l'Utilisateur à des fins publicitaires et ne les transmet pas à des réseaux publicitaires.
4. Transmission des informations à des tiers
4.1. L'Administration ne transmet pas les données obtenues à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l'exige ;
- si cela est nécessaire à l'exécution des obligations envers l'Utilisateur — par exemple, aux prestataires de paiement lors du paiement ou au service de messagerie pour la livraison des e-mails ;
- si l'Utilisateur y a lui-même consenti.
5. Conservation et protection des données
5.1. Les données sont conservées pendant la durée de validité du compte et pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités du traitement et respecter les exigences de la législation.
5.2. L'Utilisateur peut lui-même supprimer n'importe quel appareil de la liste dans l'espace personnel ; les informations relatives à l'appareil supprimé cessent d'être utilisées pour la comptabilisation de l'abonnement.
5.3. L'Administration prend des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les données, mais ne garantit pas une sécurité absolue des informations lors de leur transmission via Internet.
6. Droits de l'Utilisateur
6.1. L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les données le concernant qui sont traitées, d'en demander la rectification ou la suppression, ainsi que de supprimer son compte en contactant le service d'assistance. La suppression du compte entraîne la fin de l'accès au Service.
6.2. Un participant à l'accès familial peut à tout moment quitter l'abonnement familial dans l'espace personnel.
7. Exclusion de responsabilité
7.1. L'Utilisateur comprend et accepte que la transmission d'informations via Internet comporte toujours des risques.
7.2. L'Administration n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la divulgation de données si cela résulte du fait de tiers ou de l'Utilisateur lui-même, y compris en cas de perte de l'accès à l'adresse e-mail ou à l'appareil.
8. Modifications de la Politique
8.1. L'Administration peut modifier les termes de la Politique. La version en vigueur est publiée à l'adresse troposguard.com/privacy/ avec indication de la date.
8.2. La poursuite de l'utilisation du Service après l'introduction de modifications vaut acceptation par l'Utilisateur de la nouvelle version de la Politique.
9. Coordonnées
9.1. Pour toute question relative au traitement des données, l'Utilisateur peut contacter le service d'assistance : par téléphone au 00000000000.