Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions définissent les modalités selon lesquelles vous utilisez le service Troposguard. En utilisant le site, les applications ou l'espace personnel, vous acceptez ces conditions. Les questions relatives au traitement des données sont décrites séparément — dans la Politique de confidentialité.
1. Dispositions générales
1.1. Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation du service Troposguard (ci-après le « Service »), qui comprend le site troposguard.com, les applications Troposguard pour appareils mobiles et ordinateurs, l'espace personnel my.troposguard.com et l'infrastructure serveur, fournis par l'Administration.
1.2. En utilisant le Service — y compris en installant l'application, en s'inscrivant dans l'espace personnel, en payant un abonnement ou en connectant un appareil — l'Utilisateur confirme avoir pris pleinement connaissance des Conditions et les accepter dans leur intégralité.
1.3. En cas de désaccord avec les Conditions, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Service.
2. Description du Service
2.1. Le Service fournit, sur abonnement, un service de connexion réseau sécurisée (VPN) : le trafic de l'appareil de l'Utilisateur est acheminé via une connexion chiffrée entre l'application et les serveurs du Service.
2.2. Le Service comprend des applications pour les plateformes prises en charge, un espace personnel pour gérer l'abonnement et les appareils, ainsi que des serveurs dans plusieurs pays. La liste des plateformes, des emplacements et des formules est publiée sur le site et peut évoluer.
2.3. Le nombre d'appareils pouvant utiliser simultanément l'abonnement, le volume de trafic et la durée de validité sont déterminés par la formule choisie.
2.4. Le Service fournit un service technique de transmission de données et n'est pas le fournisseur du contenu des ressources auxquelles l'Utilisateur accède via le Service.
3. Compte et abonnement
3.1. Pour utiliser le Service, l'Utilisateur s'inscrit dans l'espace personnel en indiquant une adresse e-mail. La connexion s'effectue au moyen d'un code à usage unique envoyé à cette adresse, ou par tout autre moyen disponible dans l'espace personnel.
3.2. L'Utilisateur assure lui-même la sécurité de l'accès à son adresse e-mail et aux appareils depuis lesquels le Service est utilisé. Toutes les actions effectuées via l'espace personnel de l'Utilisateur sont réputées effectuées par l'Utilisateur.
3.3. L'abonnement est valable pendant la période payée. La période court à compter de la confirmation du paiement ; en cas de renouvellement, la nouvelle période s'ajoute à la période en cours.
3.4. Si la formule prévoit un accès familial, l'Utilisateur titulaire de l'abonnement peut inviter d'autres personnes. Le titulaire répond du respect des Conditions par les participants invités et peut mettre fin à leur accès à tout moment.
3.5. L'Utilisateur n'est pas autorisé à transmettre l'accès à l'abonnement à des tiers en dehors des mécanismes prévus par le Service, à revendre l'accès ni à utiliser un seul abonnement pour fournir des services à des tiers.
4. Exclusion de garanties et de responsabilité
4.1. Le Service est fourni « en l'état » (« as is »).
4.2. L'Administration ne garantit pas :
- que le Service corresponde aux attentes de l'Utilisateur ;
- un fonctionnement ininterrompu et sans erreur du Service, la disponibilité de certains serveurs ni un débit de connexion déterminé — ils dépendent notamment des réseaux des opérateurs de télécommunications et de l'équipement de l'Utilisateur ;
- la compatibilité du Service avec toute application, tout site ou tout réseau tiers.
4.3. L'Administration n'est pas responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, y compris le manque à gagner ;
- des actions ou omissions de tiers, y compris les opérateurs de télécommunications, les prestataires de paiement et les propriétaires des ressources auxquelles l'Utilisateur accède ;
- du contenu des ressources auxquelles l'Utilisateur accède via le Service et des conséquences de leur utilisation ;
- des défaillances techniques temporaires et des interruptions de fonctionnement du Service.
4.4. Toutes les décisions relatives à l'utilisation du Service sont prises par l'Utilisateur de manière autonome et à ses propres risques.
5. Licéité de l'utilisation
5.1. Le Service n'est pas destiné à encourager, organiser ou faciliter une activité illicite.
5.2. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service exclusivement dans le respect de la législation applicable et des règles des tiers dont il utilise les ressources.
5.3. Il est interdit à l'Utilisateur d'utiliser le Service pour l'envoi de spam, des attaques réseau, la diffusion de logiciels malveillants, l'accès non autorisé à des systèmes tiers, la violation des droits de tiers et toute autre action portant préjudice au Service ou à des tiers.
5.4. La responsabilité de la licéité de l'utilisation du Service et de toutes les actions effectuées via le Service incombe entièrement à l'Utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Les applications, le site, l'espace personnel, le nom et la marque Troposguard, ainsi que les autres éléments du Service sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Administration ou à ses concédants.
6.2. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, modifier, décompiler, distribuer, revendre ou utiliser de toute autre manière les applications et les éléments du Service au-delà des droits qui lui sont accordés, sans l'autorisation du titulaire des droits.
6.3. Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut entraîner la suspension de l'accès au Service sans compensation.
7. Suspension de l'accès
7.1. L'Administration peut suspendre ou mettre fin à l'accès de l'Utilisateur au Service en cas :
- de violation des présentes Conditions ;
- de détection d'abus, y compris l'utilisation du Service selon les modalités décrites au point 5.3 ;
- d'exigences de la législation ou des prestataires de paiement.
7.2. La suspension de l'accès ne libère pas l'Utilisateur des obligations nées antérieurement.
7.3. L'Administration se réserve le droit de refuser le service à un Utilisateur dont les actions peuvent créer des risques accrus pour le Service, les prestataires de paiement ou des tiers.
8. Paiements et remboursements
8.1. Le paiement de l'abonnement s'effectue selon les tarifs et les conditions indiqués sur le site et dans l'espace personnel avant le paiement. Les moyens de paiement disponibles sont listés sur le site.
8.2. Il n'y a pas de prélèvement automatique : le renouvellement de l'abonnement est effectué par l'Utilisateur lui-même.
8.3. L'Utilisateur peut demander le remboursement de la somme payée dans un délai de 30 (trente) jours à compter du paiement, en contactant le service d'assistance. En cas de remboursement, l'accès pour la période payée prend fin.
8.4. Les paiements effectués en cryptomonnaie ne sont pas remboursés, en raison des particularités techniques de ces paiements.
8.5. L'Utilisateur s'engage à ne pas engager de contestation de paiement (chargeback) auprès de sa banque ou de son système de paiement sans avoir préalablement contacté le service d'assistance du Service.
9. Confidentialité
9.1. Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données de l'Utilisateur sont définies par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. Modification des conditions
10.1. L'Administration peut apporter des modifications aux présentes Conditions.
10.2. La version en vigueur des Conditions est publiée sur le site à l'adresse troposguard.com/terms/ avec indication de la date de version.
10.3. La poursuite de l'utilisation du Service après la publication des modifications vaut acceptation par l'Utilisateur des conditions mises à jour.
11. Coordonnées
11.1. Pour toute question relative au fonctionnement du Service, à l'abonnement, au paiement et aux remboursements, l'Utilisateur peut contacter le service d'assistance : par téléphone au 00000000000.
En installant l'application, en s'inscrivant dans l'espace personnel ou en payant un abonnement, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions et en accepter les termes dans leur intégralité.